Règlement (UE) 2017/719 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/719
RattachementRèglement (UE) 2017/719
Versionacte d'origine du 07/04/2017 (CELEX 32017R0719)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2017/719EUR-Lex →

(8) Il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2015/2192 en conséquence,

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