Article 1
À l'annexe I du règlement (UE) 2015/755, le nom «Kazakhstan» est supprimé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2017/749 de la Commission du 24 février 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait du Kazakhstan de la liste des pays figurant à l'annexe I dudit règlement
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2017/749
Adopté le24 février 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32017R0749
Considérants (2)
(1)
(1) Compte tenu de l'adhésion du Kazakhstan à l'Organisation mondiale du commerce, des dispositions devraient être prises pour que ce pays soit retiré du champ d'application du règlement (UE) 2015/755.
(2)
(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2015/755 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.