Règlement délégué (UE) 2017/749 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/749
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/749
Versionacte d'origine du 24/02/2017 (CELEX 32017R0749)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2017/749EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2015/755 en conséquence,

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