Règlement délégué (UE) 2017/749 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/749
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/749
Versionacte d'origine du 24/02/2017 (CELEX 32017R0749)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2017/749EUR-Lex →

(1) Compte tenu de l'adhésion du Kazakhstan à l'Organisation mondiale du commerce, des dispositions devraient être prises pour que ce pays soit retiré du champ d'application du règlement (UE) 2015/755.

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