(1) Les règlements délégués de la Commission (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 définissent quatre catégories de contreparties pour chacune desquelles l'obligation de compensation prend effet à une date différente. Les contreparties y sont classées en fonction de leur capacité juridique et opérationnelle et de leur activité de négociation en ce qui concerne les dérivés de gré à gré.
Règlement délégué (UE) 2017/751 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/751
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/751
Versionacte d'origine du 16/03/2017 (CELEX 32017R0751)
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