(4) Les contreparties ayant le plus faible niveau d'activité dans les dérivés de gré à gré font partie de la catégorie 3. Des données récentes montrent que les contreparties appartenant à cette catégorie rencontrent d'importantes difficultés à se préparer à la compensation de ces contrats dérivés du fait de complications affectant les deux types d'accès à la compensation, à savoir la compensation pour le compte de clients et la compensation pour le compte de clients indirects.
Règlement délégué (UE) 2017/751 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/751
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/751
Versionacte d'origine du 16/03/2017 (CELEX 32017R0751)
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