(5) En ce qui concerne la compensation pour le compte de clients, il semble que les membres compensateurs soient peu enclins à développer beaucoup leur offre, pour des raisons de coûts. Cela vaut en particulier pour les contreparties dont le volume d'activité dans les dérivés de gré à gré est restreint. En outre, le cadre réglementaire en matière d'exigences de fonds propres applicables aux activités de compensation pour le compte de clients est en train d'être modifié, ce qui crée des incertitudes freinant le développement par les membres compensateurs de leur offre de compensation pour le compte de clients.
Règlement délégué (UE) 2017/751 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/751
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/751
Versionacte d'origine du 16/03/2017 (CELEX 32017R0751)
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