Version d'origine : acte du 28/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/753
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/753
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0753)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/753EUR-Lex →
| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
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Cyhalofop-butyl
No CAS 122008-85-9
No CIMAP 596
| butyl (R)-2-[4-(4-cyano-2-fluorophénoxy) phénoxy]propionate | 950 g/kg | 1er juillet 2017 | 30 juin 2032 |
Aux fins de l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le cyhalofop-butyl, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des opérateurs,
— à la spécification technique,
— à la protection des végétaux terrestres non ciblés.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.
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