L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, l'entrée 34 relative au cyhalofop butyl est supprimée;
2) dans la partie B, l'entrée suivante est ajoutée:
| «113 |
Cyhalofop-butyl
No CAS 122008-85-9
No CIMAP 596
| butyl (R)-2-[4-(4-cyano-2-fluorophénoxy) phénoxy]propionate | 950 g/kg | 1er juillet 2017 | 30 juin 2032 |
Aux fins de l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le cyhalofop-butyl, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des opérateurs,
— à la spécification technique,
— à la protection des végétaux terrestres non ciblés.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques.»