(1) Par sa directive 2002/64/CE, la Commission a inscrit le cyhalofop-butyl en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.
Règlement d'exécution (UE) 2017/753 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/753
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/753
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017R0753)
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