(11) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du cyhalofop-butyl repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du cyhalofop-butyl peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction à l'utilisation en tant qu'herbicide uniquement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/753 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/753
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/753
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017R0753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.