Règlement d'exécution (UE) 2017/754 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017R0754-20170429 du 29/04/2017, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/754
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/754
VersionVersion d'origine (CELEX 02017R0754-20170429)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/754EUR-Lex →

Les contingents tarifaires figurant à l'annexe sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

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