(1) Par sa décision (UE) 2016/2369 (ci-après la «décision»), le Conseil a autorisé la signature, au nom de l'Union, du protocole d'adhésion (ci-après le «protocole») à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (ci-après l'«accord»), en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur à l'accord; de même, il a prévu l'application provisoire dudit protocole à partir du 1er janvier 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/754 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/754
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/754
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017R0754)
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