(2) Cet accord stipule que les droits de douane à l'importation dans l'Union de produits originaires de l'Équateur sont réduits ou éliminés en vertu de la liste de démantèlement tarifaire figurant à l'annexe I de l'accord. L'annexe I prévoit que pour certains produits originaires de l'Équateur, la réduction ou l'élimination des droits de douane est accordée dans les limites de contingents tarifaires.
Règlement d'exécution (UE) 2017/754 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/754
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/754
Versionacte d'origine du 28/04/2017 (CELEX 32017R0754)
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