Règlement d'exécution (UE) 2017/781 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/781
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/781
Versionacte d'origine du 05/05/2017 (CELEX 32017R0781)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/781EUR-Lex →

(4) En conséquence, il convient de retirer l'approbation de la méthylnonylcétone.

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