Règlement (UE) 2017/786 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/786
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2017/786
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0786)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2017/786EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit:

1. L'annexe I est modifiée comme suit:

a) le point 7 est remplacé par le texte suivant:

«7. “farines de poisson”, les protéines animales transformées dérivées d'animaux aquatiques autres que des mammifères marins, y compris les invertébrés aquatiques d'élevage, notamment ceux couverts par l'article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE du Conseil, et les étoiles de mer de l'espèce Asterias rubens récoltées dans un parc à mollusques;

b) le point 9 est remplacé par le texte suivant:

«9. “huiles de poisson”, les huiles provenant de la transformation d'animaux aquatiques autres que des mammifères marins, y compris les invertébrés aquatiques d'élevage, notamment ceux couverts par l'article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE, et les étoiles de mer de l'espèce Asterias rubens récoltées dans un parc à mollusques, ou les huiles provenant de la transformation de poissons destinés à la consommation humaine, qu'un exploitant a destinées à des usages autres que la consommation humaine;»

2. À l'annexe X, chapitre II, section 3, partie A, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Huiles de poisson

Seules les matières de catégorie 3 visées à l'article 10, points i), j) et l), du règlement (CE) no 1069/2009 et les matières de catégorie 3 provenant d'animaux aquatiques visées à l'article 10, points e) et f), de ce règlement peuvent être utilisées pour la production d'huiles de poisson.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).