(10) Comme l'utilisation de protéines animales transformées issues d'animaux aquatiques sauvages, tels que les étoiles de mer, et d'invertébrés aquatiques d'élevage autres que les mollusques et les crustacés dans les aliments pour animaux destinés à des non-ruminants ne représente pas un risque plus élevé que l'utilisation de farines de poisson dans ces aliments pour animaux, il convient de modifier la définition des termes «farines de poisson» et «huiles de poisson» afin d'y inclure certains invertébrés aquatiques.
Règlement (UE) 2017/786 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/786
RattachementRèglement (UE) 2017/786
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0786)
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