(11) Aux fins de la protection de l'environnement et afin d'éviter de créer de nouvelles pressions sur les populations d'étoiles de mer sauvages, leur utilisation pour la production de farines de poisson devrait être réservée aux cas où les étoiles de mer sont récoltées dans un parc à mollusques, tel qu'il est défini dans la directive 2006/88/CE.
Règlement (UE) 2017/786 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/786
RattachementRèglement (UE) 2017/786
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0786)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.