Règlement (UE) 2017/786 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/786
RattachementRèglement (UE) 2017/786
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0786)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2017/786EUR-Lex →

(12) La définition des farines et des huiles de poisson figurant respectivement aux points 7 et 9 de l'annexe I du règlement (UE) no 142/2011 devrait donc être modifiée en conséquence.

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