(13) Les normes de transformation pour les huiles de poisson, telles qu'établies à l'annexe X du règlement (UE) no 142/2011, doivent être étendues par référence à l'article 10, point l), du règlement (CE) no 1069/2009, afin de permettre l'utilisation d'invertébrés aquatiques et terrestres autres que les espèces pathogènes pour l'être humain ou les animaux pour la production d'huiles de poisson, ce qui inclurait les étoiles de mer et les invertébrés aquatiques d'élevage autres que les mollusques et les crustacés.
Règlement (UE) 2017/786 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/786
RattachementRèglement (UE) 2017/786
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0786)
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