(2) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission fixe les modalités d'application du règlement (CE) no 1069/2009, y compris la définition des sous-produits animaux, comme les farines et les huiles de poisson.
Règlement (UE) 2017/786 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/786
RattachementRèglement (UE) 2017/786
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0786)
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