(5) La définition actuelle de la notion d'«animaux aquatiques» n'inclut pas les étoiles de mer du phylum des Echinodermata, subphylum Asterozoa, ni les invertébrés aquatiques d'élevage autres que les mollusques et les crustacés. Par conséquent, il n'est actuellement pas possible d'utiliser des étoiles de mer ou des invertébrés aquatiques d'élevage autres que des mollusques et des crustacés pour la production de farines et d'huiles de poisson.
Règlement (UE) 2017/786 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/786
RattachementRèglement (UE) 2017/786
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0786)
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