Règlement (UE) 2017/786 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/786
RattachementRèglement (UE) 2017/786
Versionacte d'origine du 08/05/2017 (CELEX 32017R0786)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/786EUR-Lex →

(9) La réglementation de l'Union en vigueur relative aux sous-produits animaux et aux encéphalopathies spongiformes transmissibles n'interdit pas l'utilisation d'étoiles de mer et d'invertébrés aquatiques d'élevage autres que les mollusques et les crustacés dans la production d'aliments pour les animaux d'élevage.

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