(1) Le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission a désigné l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), pour ses laboratoires de recherches en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, située en France, comme le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine, et son annexe établit les fonctions, tâches et procédures de l'ANSES en matière de collaboration avec les laboratoires chargés du diagnostic des maladies infectieuses des équidés dans les États membres.
Règlement d'exécution (UE) 2017/793 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/793
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/793
Versionacte d'origine du 10/05/2017 (CELEX 32017R0793)
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