Règlement d'exécution (UE) 2017/793 de la Commission du 10 mai 2017 modifiant le règlement (CE) no 180/2008 en ce qui concerne la prolongation de la période de désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission a désigné l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), pour ses laboratoires de recherches en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, située en France, comme le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine, et son annexe établit les fonctions, tâches et procédures de l'ANSES en matière de collaboration avec les laboratoires chargés du diagnostic des maladies infectieuses des équidés dans les États membres.

(2) Le règlement (CE) no 180/2008, tel qu'adopté par la Commission en 2008, avait désigné l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine pour une période initiale de cinq ans expirant le 30 juin 2013. Le règlement (UE) no 208/2011 de la Commission a mis à jour le règlement (CE) no 180/2008 en ce qui concerne la dénomination de l'Agence, devenue «Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)». Le règlement (CE) no 180/2008, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 72/2013 de la Commission, a prolongé la période de désignation de l'ANSES d'une nouvelle période de cinq ans, arrivant à expiration le 30 juin 2018.

(3) Pendant plus de huit ans, l'ANSES a rempli ses fonctions et tâches et a suivi ses procédures, améliorant ainsi de manière significative les capacités des laboratoires nationaux de référence pour le diagnostic et le diagnostic différentiel de certaines maladies équines.

(4) Afin de garantir un niveau élevé de qualité et d'uniformité des résultats d'analyses et de diagnostics dans l'Union, il importe que l'ANSES continue à mener ses activités en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine pendant une nouvelle période de cinq ans.

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 180/2008 en conséquence.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,