(2) Le règlement (CE) no 180/2008, tel qu'adopté par la Commission en 2008, avait désigné l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine pour une période initiale de cinq ans expirant le 30 juin 2013. Le règlement (UE) no 208/2011 de la Commission a mis à jour le règlement (CE) no 180/2008 en ce qui concerne la dénomination de l'Agence, devenue «Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)». Le règlement (CE) no 180/2008, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 72/2013 de la Commission, a prolongé la période de désignation de l'ANSES d'une nouvelle période de cinq ans, arrivant à expiration le 30 juin 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2017/793 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/793
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/793
Versionacte d'origine du 10/05/2017 (CELEX 32017R0793)
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