Règlement d'exécution (UE) 2017/793 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/793
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/793
Versionacte d'origine du 10/05/2017 (CELEX 32017R0793)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/793EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 180/2008 en conséquence.

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