Règlement d'exécution (UE) 2017/795 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/795
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/795
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0795)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/795EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l'UICPA

Numéros d'identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Caractéristiques structurelles de référence | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produit | Conditions spécifiques

| Dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface |

Dénomination de l'UICPA:

Silanamine, triméthyl-1,1,1-N-(triméthylsilyl)-, produits d'hydrolyse avec la silice

No CE: 272-697-1

No CAS: 68909-20-6

| 998 g/kg (pureté du noyau mesurée après calcination) |

— Teneur en carbone: 3,0-4,0 %,

— Tailles des particules primaires: 6,9-8,6 nm,

— Surface spécifique: 217-225 m2/g,

— Taille des particules stables agrégées: > 70 nm,

— Traitement de surface: > 90 % de la surface traitée à l'hexaméthylsilazane (CAS 999-97-3)

| 1er novembre 2018 | 31 octobre 2028 | 18 |

Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:

1. Dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelle de l'Union.

2. Compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée aux utilisateurs professionnels.

3. Dans le cas des produits dont il peut subsister des résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il y a lieu de vérifier la nécessité de fixer de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) ou de modifier les LMR existantes, conformément au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil, et de prendre toutes les mesures d'atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des LMR applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).