Règlement d'exécution (UE) 2017/796 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/796
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/796
Versionacte d'origine du 10/05/2017 (CELEX 32017R0796)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/796EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste inclut le dichlofluanide.

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