Règlement d'exécution (UE) 2017/796 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/796
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/796
Versionacte d'origine du 10/05/2017 (CELEX 32017R0796)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/796EUR-Lex →

(2) Le dichlofluanide a été évalué en vue de son utilisation dans les produits du type 21 (produits antisalissure), tels que décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

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