(7) Il convient, par conséquent, d'approuver le dichlofluanide en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 21, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2017/796 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/796
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/796
Versionacte d'origine du 10/05/2017 (CELEX 32017R0796)
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