(3) L'article 5 et l'annexe IV du protocole prévoient des changements en ce qui concerne les contingents tarifaires existants pour les vins originaires de Bosnie-Herzégovine, avec effet au 1er février 2017. Les contingents concernés pour les vins ont été portés de 12 800 hl à 25 500 hl, pour les positions ex220410 et ex220421, et de 3 200 hl à 15 100 hl, pour les positions ex220422 et ex220429.
Règlement d'exécution (UE) 2017/822 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/822
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/822
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0822)
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