Règlement d'exécution (UE) 2017/822 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/822
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/822
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0822)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/822EUR-Lex →

(5) Pour mettre en œuvre les contingents tarifaires de l'Union pour le vin établis dans le protocole, il convient dès lors que le règlement d'exécution (UE) no 343/2011 de la Commission soit modifié en conséquence.

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