Règlement d'exécution (UE) 2017/822 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/822
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/822
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0822)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2017/822EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

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