Règlement d'exécution (UE) 2017/837 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/837
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/837
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0837)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/837EUR-Lex →

(1) La version en langue polonaise du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission contient une erreur au point 11.4.3 a) de son annexe, en ce qui concerne la liste des compétences exigeant une formation périodique à des intervalles déterminés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).