Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La version en langue polonaise du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission contient une erreur au point 11.4.3 a) de son annexe, en ce qui concerne la liste des compétences exigeant une formation périodique à des intervalles déterminés.
(2) La version en langue suédoise du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 contient des erreurs dans son annexe, plus précisément aux points 8.1.1.2 et 9.1.1.3, en ce qui concerne l'exigence de répétition de l'inspection/filtrage, au point 8.3.1, en ce qui concerne l'objet de l'obligation de livraison, au point 9.1.3.5 b), premier alinéa, en ce qui concerne l'objet de la méthode de validation, au point 9.3.1, en ce qui concerne l'objet de l'obligation de livraison, et dans la partie introductive du point 11.2.3.1, en ce qui concerne les personnes soumises à l'obligation de formation.
(3) Il convient donc de rectifier les versions en langues polonaise et suédoise du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la sûreté de l'aviation civile,
(Ne concerne pas la version française.)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.