Règlement d'exécution (UE) 2017/837 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/837
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/837
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0837)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/837EUR-Lex →

(2) La version en langue suédoise du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 contient des erreurs dans son annexe, plus précisément aux points 8.1.1.2 et 9.1.1.3, en ce qui concerne l'exigence de répétition de l'inspection/filtrage, au point 8.3.1, en ce qui concerne l'objet de l'obligation de livraison, au point 9.1.3.5 b), premier alinéa, en ce qui concerne l'objet de la méthode de validation, au point 9.3.1, en ce qui concerne l'objet de l'obligation de livraison, et dans la partie introductive du point 11.2.3.1, en ce qui concerne les personnes soumises à l'obligation de formation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).