Règlement d'exécution (UE) 2017/837 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/837
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/837
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0837)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/837EUR-Lex →

(3) Il convient donc de rectifier les versions en langues polonaise et suédoise du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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