(3) Une demande d'autorisation concernant l'utilisation du butane (E 943a), de l'isobutane (E 943b) et du propane (E 944) comme gaz propulseurs dans les préparations de colorants du groupe II et du groupe III, tels que définis à l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 1333/2008, a été présentée le 26 janvier 2016. Cette demande a été rendue accessible aux États membres, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2017/874 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/874
RattachementRèglement (UE) 2017/874
Versionacte d'origine du 22/05/2017 (CELEX 32017R0874)
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