Règlement (UE) 2017/874 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/874
RattachementRèglement (UE) 2017/874
Versionacte d'origine du 22/05/2017 (CELEX 32017R0874)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/874EUR-Lex →

(4) Le butane, l'isobutane et le propane utilisés comme gaz propulseurs permettent de produire la pression nécessaire pour expulser les préparations de colorants d'un pulvérisateur afin d'obtenir une répartition homogène adéquate des colorants sur les denrées alimentaires.

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