(5) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a évalué la sécurité du propane, du butane et de l'isobutane comme solvants d'extraction en 1991 et a constaté qu'une telle utilisation était acceptable sous réserve d'une limite de résidus dans les denrées alimentaires de 1 mg/kg par substance.
Règlement (UE) 2017/874 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/874
RattachementRèglement (UE) 2017/874
Versionacte d'origine du 22/05/2017 (CELEX 32017R0874)
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