(6) En 1999, le comité scientifique de l'alimentation humaine a exprimé son avis sur le propane, le butane et l'isobutane en tant que gaz propulseurs dans les générateurs d'aérosols d'huile végétale alimentaire ou d'émulsion aqueuse alimentaire et a conclu que l'utilisation pour la cuisson et la friture ne suscitait pas de préoccupations d'ordre toxicologique en raison du faible niveau de résidus de gaz propulseurs.
Règlement (UE) 2017/874 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/874
RattachementRèglement (UE) 2017/874
Versionacte d'origine du 22/05/2017 (CELEX 32017R0874)
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