(7) Les données analytiques fournies par le demandeur ont confirmé qu'une heure après pulvérisation sur divers aliments, les résidus de butane (E 943a), d'isobutane (E 943b) et de propane (E 944) sont inférieurs à la limite de 1 mg/kg.
Règlement (UE) 2017/874 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/874
RattachementRèglement (UE) 2017/874
Versionacte d'origine du 22/05/2017 (CELEX 32017R0874)
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