Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises dans la cinquième colonne du présent tableau est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le régime préférentiel est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC tels qu'ils sont applicables au moment de l'adoption du présent règlement.
| Numéro d'ordre | Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises | Période contingentaire | Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire)
| 09.1600 |
ex16041441
ex16041446
ex16041448
ex16042070
|
30
92, 97
30
92, 97
| Préparations et conserves de thon blanc (Thunnus alalunga) relevant de la position no 1604 du système harmonisé, produites à partir de thon blanc non originaire relevant des nos 0302 ou 0303 | Du 10.10 au 31.12.2016 | 178
| Du 1.1 au 31.12.2017 et pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12 | 800