Règlement délégué (UE) 2017/891 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0891-20260709, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2017).

TexteRèglement délégué (UE) 2017/891
IntituléRègles concernant les organisations de producteurs applicables aux associations d'organisations de producteurs
Rattachement
Section 3 — Associations d'organisations de producteurs
  1. Règlement délégué (UE) 2017/891
  2. TITRE II — ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
  3. CHAPITRE I — Exigences et reconnaissance
  4. Section 3 — Associations d'organisations de producteurs
VersionConsolidée au 09/07/2026 (CELEX 02017R0891-20260709)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) 2017/891EUR-Lex →

Les articles 3 et 6, l'article 11, paragraphe 3, ainsi que les articles 13, 15 et 17 s'appliquent mutatis mutandis aux associations d'organisations de producteurs. Lorsque l'association d'organisations de producteurs vend les produits de ses organisations de producteurs membres, l'article 11, paragraphe 2, s'applique mutatis mutandis.

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