Article 2

Aux fins du présent titre, on entend par:

a) «producteur»un agriculteur au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil produisant des fruits et légumes visés à l'article 1er, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) no 1308/2013 et des produits destinés uniquement à la transformation;

b) «membre producteur»un producteur ou une entité juridique constituée par des producteurs, qui est membre d'une organisation de producteurs ou d'une association d'organisations de producteurs;

c) «filiale»une entreprise dans laquelle une ou plusieurs organisations de producteurs ou associations d'organisations de producteurs ont acquis des parts ou constitué un capital, et qui contribue à la réalisation des objectifs desdites organisations et associations;

d) «organisation transnationale de producteurs»et «association transnationale d’organisations de producteurs»: une organisation de producteurs et une association d’organisations de producteurs répondant aux définitions figurant respectivement à l’article 2, points a) et b), du règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission.

Sauf indication contraire, la référence, dans le présent règlement, aux organisations de producteurs inclut les organisations transnationales de producteurs et la référence aux associations d’organisations de producteurs inclut les associations transnationales d’organisations de producteurs.