Règlement délégué (UE) 2017/891 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0891-20260709, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2017).

TexteRèglement délégué (UE) 2017/891
IntituléANNEXE VII — Liste des produits aux fins de l’application du système des prix d’entrée établi au titre III
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/891
VersionConsolidée au 09/07/2026 (CELEX 02017R0891-20260709)
RéférenceAnnexe VII du règlement délégué (UE) 2017/891EUR-Lex →

Sans préjudice des règles relatives à l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative. Aux fins de la présente annexe, le champ d’application des dispositions prévues au titre III est déterminé par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le champ d’application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la désignation des marchandises et de la période d’application correspondante.

PARTIE A

| Code NC | Description | Période d’application

|

07020010,

07020091,

07020099

|

Tomates entières, d’un diamètre maximal inférieur à 47 mm,

Autres tomates en grappes,

Autres tomates

| Du 1er janvier au 31 décembre

| ex07070005 | Concombres, non destinés à la transformation | Du 1er janvier au 31 décembre

| ex07099100 | Artichauts | Du 1er novembre au 30 juin

| 07099310 | Courgettes | Du 1er janvier au 31 décembre

|

ex08051022,

ex08051024,

ex08051028

|

Oranges navel,

Oranges blanches,

Autres oranges douces

| Du 1er décembre au 31 mai

| ex08052200 | Clémentines fraîches | Du 1er novembre à la fin février

|

ex08052110,

ex08052190,

ex08052900

|

Satsumas, frais

Mandarines et tangerines, fraîches

Wilkings et hybrides similaires d’agrumes, autres que les tangerines, satsumas et clémentines, frais

| Du 1er novembre à la fin février

| ex08055010 | Citrons (Citrus limon, Citrus limonum), frais | Du 1er juin au 31 mai

| ex08061010 | Raisins de table | Du 21 juillet au 20 novembre

| ex08081080 | Pommes | Du 1er juillet au 30 juin

| ex08083090 | Poires | Du 1er juillet au 30 avril

| ex08091000 | Abricots | Du 1er juin au 31 juillet

| ex08092900 | Cerises, autres que les cerises acides | Du 21 mai au 10 août

|

ex08093020,

ex08093030,

ex08093080

|

Pêches plates (Prunus persica var. platycarpa) et nectarines plates (Prunus persica var. platerina),

Brugnons et nectarines,

Autres pêches

| Du 11 juin au 30 septembre

| ex08094005 | Prunes | Du 11 juin au 30 septembre

PARTIE B

| Code NC | Description | Période d’application

| ex 0707 00 05 | Concombres destinés à la transformation | Du 1er mai au 31 octobre

| ex 0809 21 00 | Cerises acides (Prunus cerasus) | Du 21 mai au 10 août

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0891-20260709. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).