(12) Il y a lieu d'établir des règles concernant la reconnaissance et le fonctionnement des associations d'organisations de producteurs, des organisations transnationales de producteurs et des associations transnationales d'organisations de producteurs. Par souci de cohérence, il convient que ces règles reflètent autant que possible les règles équivalentes adoptées pour les organisations de producteurs.
Règlement délégué (UE) 2017/891 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/891
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/891
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017R0891)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.