(18) Bien que les programmes opérationnels d'associations d'organisations de producteurs soient soumis aux mêmes règles que les programmes opérationnels d'organisations de producteurs, certaines exigences devraient être appliquées au niveau des organisations de producteurs membres.
Règlement délégué (UE) 2017/891 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/891
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/891
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017R0891)
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