Article considérant 23

(23) En ce qui concerne les retraits du marché, il y a lieu d'adopter des dispositions tenant compte de l'importance potentielle de la mesure. En particulier, il convient d'établir des dispositions prévoyant un système de soutien accru en faveur des fruits et légumes retirés du marché qui sont distribués gratuitement, à titre d'aide humanitaire, par des organisations caritatives et par certains autres établissements et institutions. Afin de faciliter la distribution gratuite, il y a lieu de prévoir la possibilité d'autoriser les organisations caritatives ou institutions à demander une contribution symbolique aux destinataires finaux des produits retirés. De plus, il convient de fixer des plafonds pour l'aide aux retraits du marché pour s'assurer que les retraits ne deviennent pas pour les produits un débouché de substitution permanent à la mise sur le marché. Dans ce contexte, il convient de continuer à utiliser des niveaux communs de soutien aux principaux produits. Pour les autres produits, pour lesquels l'expérience n'a pas encore montré de risque de retraits excessifs, il y a lieu de fixer des niveaux d'aide maximaux en pourcentage de la moyenne des prix enregistrés dans chaque État membre. Toutefois, pour des raisons similaires, il convient, dans tous les cas, de fixer pour les retraits une limite quantitative par produit et par organisation de producteurs.